J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000225S



Par décision no 2000-403 en date du 26 avril 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Toulouse Diffusion pour sa liaison Toulouse-Sébastopol vers Toulouse-Moscou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-854 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.